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Document légal · Loterie publicitaire

Règlement du concours Banshee Body Kit

Version : 1.0 Dernière mise à jour : [DATE MAJ] Organisateur : Quad Unlimited

Art. 1Organisateur

La société [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, immatriculée au RCS de [VILLE RCS] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], exerçant sous l'enseigne Quad Unlimited (ci-après « l'Organisateur »), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Banshee Body Kit » (ci-après « le Concours »).

Art. 2Durée du concours

Le Concours se déroule du [DATE DÉBUT] à [HEURE DÉBUT] au [DATE FIN] à [HEURE FIN] (heure de Paris).

Toute participation enregistrée en dehors de cette période sera considérée comme nulle et non avenue. L'Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Art. 3Conditions de participation

Le Concours est ouvert à toute personne physique :

Sont exclus de toute participation :

La participation est strictement personnelle et limitée à une (1) inscription par personne physique (mêmes nom, prénom, adresse email et compte Instagram). Toute tentative de fraude, comptes multiples, robots, bots ou faux comptes Instagram entraîne l'exclusion immédiate sans recours.

Art. 4Modalités de participation

La participation au Concours est gratuite et sans obligation d'achat. Pour participer, le participant doit cumulativement :

  1. Suivre le compte Instagram officiel @quad.unlimited ;
  2. Liker la publication officielle annonçant le Concours ;
  3. Mentionner (« taguer ») au moins deux (2) autres comptes Instagram d'utilisateurs réels en commentaire de cette publication.

Ces trois actions cumulées constituent la participation de base, qui équivaut à une (1) chance dans le tirage au sort.

Sans obligation d'achat : aucune des modalités ci-dessus n'impose d'achat sur le site quadunlimited.com. Les bonus optionnels décrits à l'article 5 sont facultatifs et n'altèrent pas l'égalité des chances de la participation de base.

Art. 5Mécanique de pondération (chances bonus)

Le participant peut augmenter ses chances de gagner en cumulant des bonus optionnels. Le système est pondéré : un participant ayant n chances aura n fois plus de probabilité d'être tiré au sort qu'un participant ayant une (1) seule chance.

Action Chances
Participation de base (Insta : follow + like + 2 tags)×1
Partage du post en story Instagram (capture envoyée en DM)+1
Inscription via le formulaire sur quadunlimited.com/concours+2
Toute commande passée sur quadunlimited.com pendant le Concours+5 par commande

Les bonus sont cumulables sans limite supérieure. Toutefois, le bonus « partage story » est limité à un (1) par participant. Le bonus « commande » est attribué automatiquement à toute commande dont l'email correspond à un participant inscrit, dans la limite des conditions d'éligibilité (commande validée et payée, non annulée).

Art. 6Dotation

Un (1) lot unique est mis en jeu :

Le lot ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un échange, d'un remboursement en espèces ou de toute contrepartie de quelque nature que ce soit. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de valeur équivalente en cas d'indisponibilité totale du modèle.

Art. 7Désignation du gagnant

Le tirage au sort sera effectué le [DATE TIRAGE] à [HEURE TIRAGE] (heure de Paris) en direct sur la story Instagram @quad.unlimited.

Le tirage utilise un algorithme aléatoire pondéré basé sur l'API cryptographique crypto.getRandomValues() du navigateur, garantissant un véritable aléa de qualité cryptographique. Chaque participant a une probabilité d'être tiré au sort égale à (ses chances) / (somme totale des chances de tous les participants éligibles).

Seuls les participants ayant validé la participation de base (article 4) et ayant accepté le présent règlement sont éligibles au tirage. L'Organisateur vérifie a posteriori que le gagnant tiré au sort suit bien le compte @quad.unlimited et a effectivement liké le post du concours. À défaut, un nouveau tirage est effectué jusqu'à obtention d'un gagnant valide.

Art. 8Remise du lot

Le gagnant sera contacté dans les 48 heures suivant le tirage par message direct Instagram et par email. Il devra confirmer ses coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone) dans un délai de 14 jours calendaires à compter du premier contact.

À défaut de réponse dans ce délai, le gagnant sera réputé renoncer au lot et un nouveau tirage au sort pourra être organisé.

Le lot sera expédié en France métropolitaine, frais de port à la charge exclusive de l'Organisateur, dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la réception des coordonnées complètes du gagnant.

Art. 9Non-affiliation

Le présent Concours n'est ni organisé, ni parrainé, ni administré, ni associé en aucune manière par les sociétés Meta Platforms, Inc. (Instagram, Facebook), ni par Yamaha Motor Co., Ltd. ou l'une de ses filiales ou marques.

Les participants reconnaissent qu'Instagram et Meta sont totalement dégagés de toute responsabilité dans l'organisation du Concours, et que les informations communiquées dans le cadre du Concours le sont à l'Organisateur uniquement et non à Instagram ou Meta.

Art. 10Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, les données collectées dans le cadre du Concours sont traitées par l'Organisateur en qualité de responsable de traitement.

Données collectées : prénom, adresse email, pseudo Instagram, horodatage de participation.

Finalités :

Base légale : exécution de mesures précontractuelles (participation au Concours) et consentement explicite pour la newsletter.

Durée de conservation : 6 mois à compter du tirage au sort, puis suppression définitive (à l'exception des données newsletter conservées tant que l'opt-in est actif).

Destinataires : personnel habilité de l'Organisateur uniquement. Aucune cession ni location à des tiers.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@quadunlimited.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Art. 11Litiges et droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend né à l'occasion du Concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l'Organisateur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Toute contestation relative au Concours devra être formulée par écrit et adressée à l'Organisateur dans un délai maximum de deux (2) mois à compter du tirage au sort. Passé ce délai, aucune contestation ne sera plus prise en compte.

Art. 12Acceptation et publication du règlement

La participation au Concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Tout contrevenant à l'une ou plusieurs des dispositions sera automatiquement exclu du Concours.

Le règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée du Concours et 30 jours après son terme à l'adresse quadunlimited.com/concours/reglement. Une copie du règlement peut être obtenue sur simple demande écrite à l'adresse indiquée à l'article 1 (frais de timbre remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, sur demande jointe).